Conditions Générales de Vente

Afin de participer à la cagnotte commune, vous devez accepter les conditions suivantes. Bonne lecture !

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent depuis le 27 mai 2020 (historique).

Informations sur le vendeur

Le vendeur désigne Marien Fressinaud. Adresse : 57 rue du Vercors – 38000 Grenoble – France. Contact

Flus, micro-entreprise
RCS Grenoble 878 196 278
N° Siret : 878 196 278 00013
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Informations sur le service

Le service mis à disposition par le vendeur consistera en un portail Internet de veille de l’actualité. Il offrira la possibilité à ses utilisateurs et utilisatrices de stocker des liens sous forme de listes de lecture, afin de les organiser et pouvoir les retrouver aisément plus tard. Ces listes pourront être partagées publiquement à travers une page publique, ou au sein de communautés créées par les utilisateur·ices. Chaque utilsateur·ice pourra suivre les listes qui l’intéressent et être tenu·e informé·e des ajouts et modifications à ces listes. Le service permettra également la discussion intra et inter communautés. Les listes pourront être alimentées automatiquement grâce à des flux RSS et Atom. Des fonctionnalités pour faciliter la découverte et la lecture de contenu seront également présentes.

Le service sera fourni à travers l’installation et la maintenance d’un logiciel libre développé par le vendeur, et dont le nom et le code source seront disponibles ici dès qu’ils seront connus. Il sera accessible sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel.

L’acheteur reconnaît avoir été informé que le logiciel n’a pas encore été développé et que le service n’est donc pas encore en service.

Participation à la cagnotte

L’acheteur reconnaît participer librement à un système qui permettra d’offrir à n’importe qui un abonnement mensuel gratuit : la cagnotte commune. Il ne pourra pas faire valoir cette participation pour bénéficier lui-même d’un abonnement gratuit, sauf à en faire la demande explicite, de la même manière que les autres utilisateur·ices du service. Il ne pourra pas non plus diriger cette participation pour en faire bénéficier une personne spécifique de son choix.

La cagnotte pourra bénéficier à n’importe qui en faisant la demande. La cagnotte sera plus spécifiquement dirigée vers les personnes bénéficiant de revenus modestes, mais aucun justificatif ne sera demandé.

L’acheteur est libre de fixer lui-même le montant de sa participation, dans une fourchette de 1 € à 1 000 €. Le nombre d’abonnements offerts par la participation de l’acheteur sera calculé en fonction du montant versé, divisé par le prix d’un abonnement mensuel, situé actuellement à 3 € toutes taxes comprises (TTC). Ainsi, une participation de 30 € offrira 10 abonnements mensuels. Il n’est pas prévu de permettre l’offre d’abonnements annuels.

Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA, la participation de l’acheteur correspond également au prix hors-taxe (HT).

Livraison et conditions

La participation de l’acheteur pourra bénéficier aux autres utilisateurs et utilisatrices du service dès lors que la cagnotte sera « activée ». Cette activation se fera au moment de l’ouverture des inscriptions au service susnommé. Cette ouverture devrait se faire sous la forme d’une version bêta durant l’automne 2020, mais le vendeur tient à souligner qu’il ne s’agit que d’une estimation et que cette date est amenée à évoluer s’il l’estime nécessaire.

La participation de l’acheteur à la cagnotte sera effective dès lors que son paiement aura été validé par le prestataire de paiement retenu, en l’occurrence la société Stripe.

Aucune donnée de paiement (ex. numéro de carte bancaire) n’est manipulée directement par le vendeur. Le paiement est considéré comme validé à partir du moment où le prestataire le fait savoir au vendeur (ex. à travers un message de retour automatique). Si le prestataire retourne un message indiquant l’échec du paiement, l’acheteur ne saurait faire valoir ses droits auprès du vendeur.

Droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’une période de 14 jours à compter de la validation de son paiement pour appliquer son droit de rétractation. S’il décide d’appliquer ce droit, sa participation sera retirée de la cagnotte commune et les frais engagés lui seront remboursés. L’acheteur n’a pas à motiver ou justifier sa décision.

L’acheteur peut faire une réclamation ou appliquer son droit de rétractation auprès du vendeur en le contactant par message .