Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent depuis le 12 juillet 2023 (historique).

Informations sur le vendeur

Le vendeur désigne Marien Fressinaud. Adresse : 4 bis rue Germain – 38100 Grenoble – France. Contact

Flus, micro-entreprise
RCS Grenoble 878 196 278
N° Siret : 878 196 278 00021
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Informations sur le service

Le service mis à disposition par le vendeur consiste en un portail Internet de veille de l’actualité. Il se présente sous la forme de deux logiciels libres (c’est-à-dire dont le code est placé sous une licence libre) :

• FreshRSS, un agrégateur de flux RSS, qui offre la possibilité pour l’acheteur d’indiquer des sites et blogs qu’il souhaite suivre. Le logiciel se charge alors de récupérer automatiquement à intervalle régulier les nouveaux articles publiés par ces sites et les afficher à l’acheteur au sein du service. Ces sites doivent mettre à disposition un flux RSS et / ou Atom pour que le service fonctionne correctement.
• Flus, un média de veille qui, en plus des possibilités décrites ci-dessus, offre la possibilité à ses utilisateurs et utilisatrices de stocker des liens sous forme de collections, afin de les organiser, les partager et en discuter avec les autres utilisateurs.

Le service est amené à évoluer régulièrement à travers les mises à jour des logiciels, développés à la fois par une communauté de développeurs et développeuses, et par le vendeur du service qui s’engage de ce fait à contribuer au développement d’un bien commun. Cet engagement sera tenu aussi longtemps que le vendeur pourra vivre du service.

L’utilisation du service est soumise aux conditions édictées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que l’acheteur a accepté en créant un compte sur l’un ou l’autre des logiciels. Son abonnement pourra être annulé et l’accès au service refusé en cas de non-respect de ces conditions.

Clause liée à l’abonnement individuel

L’abonnement permet d’accéder au service régi par ces CGV au-delà de la période d’essai garantie d’un mois. L’abonnement donne accès au service pour une période d’un an à compter de la validation du paiement.

L’abonnement ne peut être renouvelé qu’à un mois de l’expiration de celui-ci.

Le prix de l’abonnement permettant d’accéder au service est décidé au moment du renouvellement par l’acheteur. Le prix peut être fixé entre 0 et 120 € toutes taxes comprises (TTC).

L’acheteur bénéficie d’une aide fournie par le vendeur pour déterminer le prix qui correspond le mieux à son budget :

• le tarif « solidaire » à 15 € par an permet de soutenir le projet à un prix réduit ;
• le tarif « équilibre » à 30 € par an est le prix de référence ;
• le tarif « soutien » correspond au montant que chaque acheteur ayant un abonnement actif devrait payer pour que le vendeur atteigne son objectif financier annuel.

Le tarif « soutien » évolue constamment. Il est calculé en divisant l’objectif financier par le nombre d’abonnements actifs. Le prix minimum de ce tarif est de 1 €. Son prix maximum est de 120 € (soit l’équivalent de 10 € par mois). L’objectif financier est défini une fois au début de chaque année par le vendeur et est indiqué sur la page « Tarifs » du site flus.fr. Un abonnement actif est défini par le fait que sa date d’expiration n’a pas expiré et par le fait que l’acheteur associé ait effectué au moins un paiement supérieur à 0 euro.

Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA, les prix donnés correspondent également aux prix hors-taxe (HT).

Clause liée à l’abonnement groupé

L’acheteur ayant le statut de personne morale (ou « structure ») peut, s’il le souhaite, gérer les abonnements d’autres comptes que le sien. La clause liée à l’abonnement individuel s’applique à l’abonnement groupé avec les précisions données ci-dessous.

Avant de gérer un autre compte que le sien, l’acheteur s’engage à demander le consentement de la personne possédant cet autre compte.

Si les comptes gérés par l’acheteur doivent expirer à une date antérieure que le sien, ceux-ci sont synchronisés sur la date du compte de l’acheteur.

Le prix total payé par l’acheteur correspond au prix décidé par l’acheteur multiplié par le nombre de comptes gérés par l’acheteur. Ainsi, pour un prix choisi de 30 € et 3 comptes gérés (incluant le sien), l’acheteur aura à payer un total de 90 € TTC.

L’acheteur peut décider à n’importe quel moment d’arrêter de gérer un compte autre que le sien. Cela n’impacte pas la date d’expiration d’aucun des comptes.

Livraison et conditions

L’acheteur peut bénéficier de l’utilisation du service selon les termes édictés par les CGU et les CGV aussitôt que le paiement de son abonnement a été validé. En cas d’échec de l’application de cet engagement, le vendeur s’engage à faire bénéficier à l’acheteur d’une période de gratuité au service dès lors qu’il en aura été tenu au courant, calculée par le vendeur en fonction du préjudice.

Si l’acheteur paye par carte bancaire, la validation est faite par le prestataire de paiement retenu (en l’occurrence, Stripe).

Aucune donnée de paiement (ex. numéro de carte bancaire) n’est manipulée directement par le vendeur. Le paiement est considéré comme validé à partir du moment où le prestataire le fait savoir au vendeur (ex. à travers un message de retour automatique). Si le prestataire retourne un message indiquant l’échec du paiement, l’acheteur ne saurait faire valoir ses droits auprès du vendeur.

Droit de rétractation

L’acheteur accepte renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Ce renoncement est justifié par la période d’essai gratuite de 1 mois dont il dispose et par la possibilité de choisir lui-même un prix de 0 euro.

L’acheteur peut toutefois faire une réclamation auprès du vendeur en le contactant par message .