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Conditions Générales de Vente

Afin de souscrire à un abonnement ou de participer à la cagnotte commune, vous devez accepter les conditions suivantes. Bonne lecture !

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent depuis le 11 décembre 2020 (historique).

Informations sur le vendeur

Le vendeur désigne Marien Fressinaud. Adresse : 57 rue du Vercors – 38000 Grenoble – France. Contact

Flus, micro-entreprise
RCS Grenoble 878 196 278
N° Siret : 878 196 278 00013
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Informations sur le service

Le service mis à disposition par le vendeur consiste en un portail Internet de veille de l’actualité. Il se présente sous la forme de deux logiciels libres (c’est-à-dire dont le code est placé sous une licence libre) :

  • FreshRSS, un agrégateur de flux RSS, qui offre la possibilité pour l’acheteur d’indiquer des sites et blogs qu’il souhaite suivre. Le logiciel se charge alors de récupérer automatiquement à intervalle régulier les nouveaux articles publiés par ces sites et les afficher à l’acheteur au sein du service. Ces sites doivent mettre à disposition un flux RSS et / ou Atom pour que le service fonctionne correctement.
  • Flus, un média social de veille, qui offre la possibilité à ses utilisateurs et utilisatrices de stocker des liens sous forme de collections, afin de les organiser, les partager et en discuter avec les autres utilisateurs.
    L’acheteur reconnait avoir été informé que le service est ouvert à titre de beta, c’est-à-dire qu’il ne dispose pas encore de l’ensemble des fonctionnalités prévues et que la stabilité du service n’est pas assurée.

Le service est amené à évoluer régulièrement à travers les mises à jour des logiciels, développés à la fois par une communauté de développeurs et développeuses, et par le vendeur du service qui s’engage de ce fait à contribuer au développement d’un bien commun. Cet engagement sera tenu aussi longtemps que le vendeur pourra vivre du service.

L’utilisation du service est soumise aux conditions édictées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que l’acheteur a accepté en créant un compte sur l’un ou l’autre des logiciels. Son abonnement pourra être annulé et l’accès au service refusé en cas de non-respect de ces conditions.

Clause liée à l’abonnement

L’abonnement permet d’accéder au service régi par ces CGV au-delà de la période d’essai garantie d’un mois.

Le prix de l’abonnement permettant d’accéder au service est de 3 € toutes taxes comprises (TTC). L’abonnement donne accès au service pour une période d’un mois à compter de la validation du paiement.

Il est également possible de prendre un abonnement pour une période d’un an. Le prix de l’abonnement est alors de 30 € TTC.

Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA, les prix donnés correspondent également aux prix hors-taxe (HT).

Clause liée à la participation à la cagnotte commune

L’acheteur reconnaît participer librement à un système qui permet d’offrir à n’importe qui un abonnement mensuel gratuit : la cagnotte commune. Il ne pourra pas faire valoir cette participation pour bénéficier lui-même d’un abonnement gratuit, sauf à en faire la demande via le mécanisme prévu à cet effet, de la même manière que les autres utilisateur·ices du service. Il ne peut pas non plus diriger cette participation pour en faire bénéficier une personne spécifique de son choix.

L’acheteur est libre de fixer lui-même le montant de sa participation, dans une fourchette de 1 € à 1 000 €. Le nombre d’abonnements offerts par la participation de l’acheteur est calculé en fonction du montant versé, divisé par le prix d’un abonnement mensuel, situé actuellement à 3 € TTC. Ainsi, une participation de 30 € offrira 10 abonnements mensuels.

Clause liée à l’utilisation de la cagnotte commune

La cagnotte peut bénéficier à n’importe qui en faisant la demande. La cagnotte est plus spécifiquement dirigée vers les personnes bénéficiant de revenus modestes, mais aucun justificatif n’est demandé. L’acheteur qui utilise la cagnotte pour renouveler son abonnement bénéficie des mêmes fonctionnalités que s’il avait payé par carte bancaire.

L’utilisation de la cagnotte permet de renouveler exclusivement un mois d’abonnement. Il n’est pas possible de renouveler pour un an.

Le renouvellement ne peut s’effectuer qu’à l’approche de la date d’expiration de l’abonnement de l’acheteur, fixée à 7 jours ou moins.

Le renouvellement est possible à condition que la cagnotte soit suffisamment pourvue, c’est-à-dire qu’elle contient au moins 3 €.

Livraison et conditions

L’acheteur peut bénéficier de l’utilisation du service selon les termes édictés par les CGU et les CGV aussitôt que le paiement de son abonnement a été validé. En cas d’échec de l’application de cet engagement, le vendeur s’engage à faire bénéficier à l’acheteur d’une période de gratuité au service dès lors qu’il en aura été tenu au courant, calculée par le vendeur en fonction du préjudice.

Si l’acheteur paye par carte bancaire, la validation est faite par le prestataire de paiement retenu (en l’occurrence, Stripe). Si l’acheteur utilise la cagnotte, la validation est automatique et ne dépend pas d’un tiers.

Aucune donnée de paiement (ex. numéro de carte bancaire) n’est manipulée directement par le vendeur. Le paiement est considéré comme validé à partir du moment où le prestataire le fait savoir au vendeur (ex. à travers un message de retour automatique). Si le prestataire retourne un message indiquant l’échec du paiement, l’acheteur ne saurait faire valoir ses droits auprès du vendeur.

Droit de rétractation

L’acheteur accepte renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Ce renoncement est justifié par la période d’essai gratuite de 1 mois dont il dispose.

L’acheteur peut toutefois faire une réclamation auprès du vendeur en le contactant par message .