Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Marien Fressinaud Mas de Feix utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : flus.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Marien Fressinaud Mas de Feix, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Article 1 : Parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site à savoir Marien Fressinaud Mas de Feix, ci-après « Flus », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

Article 2 : Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL flus.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Flus et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Article 4 : Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Flus vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est Marien Fressinaud Mas De Feix, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 878196278, dont le siège social se situe au 4 bis rue Germain, 38100 Grenoble. Email : support@flus.fr

4.2. Collecte des données par Flus

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1. Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Flus collecte les informations relatives :

À l’utilisation qui est faite du site ;
À votre contenu consulté et sur lequel vous avez cliqué
À votre appareil utilisé et à votre environnement logiciel ;
À votre localisation ;
À vos pages web visitées avant l’utilisation du Site (liens entrants vers le Site) ;
À vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Flus des données personnelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse email.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Internaute suppose la collecte par Flus des données personnelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Pseudo ;
Adresse email.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation de la personnalisation du profil

La personnalisation de son profil par l’Internaute suppose la collecte par Flus des données personnelles suivantes :

Pseudo ;
Photo de profil.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Vérifier l’identité de l’Internaute ;
Apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute en le contactant par email.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Vérifier l’identité de l’Internaute ;
Communiquer avec l’Internaute ;
Procéder à l’inscription de l’Internaute et réaliser la prestation de service ;
Assurer et améliorer la sécurité des services ;
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute ;
Éviter toute activité illicite ou illégale ;
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de la personnalisation du profil font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Identifier l’auteur de contenu publié.

4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Flus, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de Flus.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de la personnalisation du profil ont pour base juridique une relation contractuelle.

4.2.4. Destinataires des données

Les données collectées, à l’exception du pseudo et de la photo de profil sont consultables uniquement par les membres de la direction de Flus et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

Le pseudo et la photo de profil étant collectées afin de différencier le Contenu publié par l’Internaute, ces informations sont librement visualisables par n’importe quel autre Internaute.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sont conservées le temps de la durée de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées lors de la personnalisation du profil sont conservées le temps de la durée de la relation contractuelle.

À l’issue de chacun de ces délais, Flus archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passé ce délai de conservation, Flus s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles

Flus peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.

Flus oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Flus s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.3. Respect des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du Site, ou en nous adressant un email à l’adresse suivante : support@flus.fr.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ici des modèles de courriers élaborés par la Cnil.

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour ce faire, il vous conviendra de nous contacter en précisant les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Flus soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Flus.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Flus. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par Flus ne seront néanmoins plus accessibles.

4.3.7. Délais de réponse

Flus s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Flus ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert à des partenaires

Flus vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Flus s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Flus à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Hetzner Online GmbH	Allemagne et Finlande	Hébergement du Site web	www.hetzner.com/legal/privacy-policy/
Plausible	Allemagne et Union Européenne	Service d’analyse des sites internet	plausible.io/data-policy
Stripe	États-Unis	Prestataire de paiement en ligne	stripe.com/fr/privacy
rsync.net	Suisse	Hébergement des sauvegardes chiffrées	www.rsync.net/resources/regulatory/privacy.html

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que Flus communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Flus est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le consentement des Utilisateurs sera explicitement demandé par voie électronique pour que les données collectées soient transmises par Flus à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Flus.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Flus ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

5.1. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Flus à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

Article 6 : Stipulations finales

6.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Flus. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

6.2. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

6.3. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Flus des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

6.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Article 7 : Litiges

7.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

7.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

7.3. Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

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