Évolutions des Conditions Générales de Flus

En début d’année, j’ai identifié quelques sujets fâcheux dans ma gestion de Flus. L’un des plus critiques était celui des conditions générales du service que j’avais écrites moi-même à son lancement. Elles n’étaient absolument pas robustes. Je me suis donc fait accompagner par un cabinet d’avocats¹ durant l’année afin de remettre tout ça d’aplomb.

Ainsi, à compter du 25 novembre 2024, les Conditions Générales de Flus vont évoluer. Vous pouvez d’ors-et-déjà les consulter pour savoir de quoi il en retourne. Jusqu’à la date du 25 novembre, ce sont les anciennes conditions qui s’appliquent.

Accéder aux nouvelles Conditions Générales

Les évolutions majeures

Impossible de lister point par point tous les éléments qui changent sans reproduire entièrement les nouvelles Conditions Générales dans cet article. Néanmoins, je tenais à souligner quelques points importants.

Pour commencer, je distinguais jusque-là les « Conditions Générales d’Utilisation » (que vous acceptiez à l’inscription) des « Conditions Générales de Vente » (que vous acceptiez lors du renouvellement de votre abonnement). Tout cela est désormais regroupé en un seul document intitulé « Conditions Générales ».

Hormis un langage juridique plus précis, ce nouveau document détaille des éléments plus précisément. C’est notamment le cas de l’abonnement (article 5) et du prix et paiement (article 6). Les engagements (et leurs limites) de Flus sont précisés dans l’article 7, tandis que les obligations des utilisateurices le sont dans l’article 8. Tout cela n’est pas absolument nouveau, mais est désormais mieux écrit d’un point de vue juridique.

De nouveaux éléments font leur apparition. C’est le cas de l’article 11 qui détaille ma façon de gérer vos données personnelles. Cela était en partie présent dans mes précédentes mentions légales, mais se trouve désormais complété et précisé dans ce document. J’y rappelle également vos droits en termes d’information, accès, rectification ou encore suppression de vos données. La durée de conservation de vos données est précisée. Un changement important puisque cela m’engage à supprimer vos données au-delà de la période contractuelle qui nous engage. Je vous laisserai toutefois un certain délai pour ne pas vous couper les accès à Flus du jour au lendemain. Vous recevrez aussi un email avant suppression.

Les articles 12 et 13 détaillent enfin ma responsabilité et les éléments liés à ma propriété intellectuelle. Des gros mots, mais qui sont là pour me défendre contre d’éventuels acteurs malveillants. L’article 13 précise également que les contenus que vous publiez sur Flus restent votre propriété et que vous ne me cédez pas vos droits. Une précision bienvenue compte tenu de ce que se permettent certaines plateformes.

Les politiques de confidentialité et de cookies à jour

Les Conditions Générales ne sont pas les seules à évoluer. En effet, Flus propose deux nouveaux documents :

• une politique de confidentialité ;
• une politique de cookies.

Il s’agit là encore d’informations que je donnais plus ou moins dans mes précédentes mentions légales, mais qui sont désormais mieux rédigées et plus précises. Le but est de mieux vous informer, mais aussi d’être moi-même plus serein avec des documents légaux plus robustes.

Ces différents documents sont accessibles depuis le bas de chaque page de Flus, depuis le lien « Informations légales ».